L'assurance responsabilité civile organisateur : obligatoire
Toute personne ou association organisant une brocante ouverte au public doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile organisateur d'événement. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers (visiteurs, exposants, riverains) dans le cadre de la manifestation.
Sans cette assurance, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages pouvant survenir. En cas d'accident grave (chute, incendie, rixe), les conséquences financières peuvent être catastrophiques.
Où souscrire et combien ça coûte ?
De nombreuses compagnies d'assurance proposent des contrats événementiels temporaires :
- Les mutuelles et assureurs généraux (MAIF, MAAF, AXA, Groupama...)
- Les assureurs spécialisés dans les associations et événements
- Les courtiers en ligne spécialisés dans les événements
Le tarif varie selon la taille de l'événement : comptez 80 à 200 € pour une journée, pour une manifestation de 50 à 300 stands. Au-delà, les tarifs sont sur devis.
Le dispositif de sécurité : ce que la loi impose
Pour les établissements recevant du public (ERP), les obligations de sécurité incendie sont strictes :
- Extincteurs : 1 extincteur pour 200 m² minimum, vérifiés et datés
- Issues de secours : bien signalées et dégagées
- Largeur des allées : minimum 3 mètres pour la circulation, davantage pour les voies de secours
- Dispositif de premiers secours : trousse de secours obligatoire, et personnel formé aux gestes de premiers secours recommandé
Les grands rassemblements : obligations renforcées
Pour les manifestations rassemblant plus de 1 500 personnes en simultané, la réglementation impose :
- Un service de sécurité privé agréé
- Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) avec du personnel médical
- Une déclaration préfectorale
- Éventuellement un plan de circulation validé par les services de voirie
Les exposants doivent-ils être assurés ?
Les exposants professionnels (qui vendent à titre commercial) doivent être couverts par leur propre assurance professionnelle. Pour les particuliers, c'est recommandé mais pas toujours obligatoire. En tant qu'organisateur, précisez dans vos conditions de participation que chaque exposant est responsable de ses biens et de son emplacement.
Après un incident : que faire ?
En cas d'incident lors de votre brocante, la procédure est la suivante :
- Sécuriser la zone et appeler les secours si nécessaire (15, 18 ou 112)
- Documenter l'incident (photos, témoins, heure exacte)
- Remplir un rapport d'incident
- Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés